Après l’adoption par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI), le 3 avril 2019, de la décision n°1904-D1 par laquelle elle fixe les tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 15 mai 2019 sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu, la société gestionnaire des deux aéroports lance la contre attaque. Aéroports de la Côte d’Azur vient d’annoncer par communiqué de presse le dépôt d’une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat contre cette décision de l’ASI.
Les mesures adoptées par l’ASI le 3 avril font suite à sa décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 qui annulait pour la seconde fois le tarifs de redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu (ACA) à partir du 1er février.
Aéroport de Cannes Mandelieu
« Cette décision de l’ASI ne respecte pas les prescriptions de la réglementation applicable, dont l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018, et démontre une approche artificielle et erronée de l’assiette des redevances et de la période de référence à prendre en compte. Par ailleurs, les tarifs proposés par ACA sont conformes au cadre réglementaire et respectueux dudit arrêté ministériel. » explique le gestionnaire aéroportuaire dans son communiqué.
Rappelons qu’une 1ère proposition de tarifs, qui avait été rejeté par les usagers lors de la CoCoEco (Commission consultative économique) du 4 septembre 2018, n’avait pas été homologuée par l’ASI. Dans une seconde proposition, l’ACA indiquait une baisse de 7,4% des redevances passagers sur les deux seuls mois de février et mars 2019 qui n’apportait pas de baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année, contrairement à l’avis n°1704-A1 du 6 juillet 2017 et la décision 1808-D1 du 12 décembre 2018, rendus par l’ASI qui demandait l’application « dès la ou les deux premières années, d’une baisse tarifaire d’environ 6,6 % hors inflation en cumulé sur 2016-2020.»
Depuis décembre 2018, l’ASI a rendu 4 décisions de refus d’homologation des tarifs aéroportuaires pour ADP le 11 janvier 2019, de Marseille-Provence le 20 décembre 2018 et une première décision pour Aéroports de la Côte d’Azur le 12 décembre 2018.
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visuels : Aéroport de Nice et AAF
