Coup dur pour l’aéroport de Nice qui voit les tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu (ACA) à partir du 1er février rétorqués pour la seconde fois par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) dans sa décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019. Une décision saluée par les compagnies aériennes françaises membres de la FNAM.
Rappelons qu’une 1ère proposition de tarifs, qui avait été rejeté par les usagers lors de la CoCoEco (Commission consultative économique) du 4 septembre 2018, n’avait pas été homologuée par l’ASI. Dans une seconde proposition, l’ACA indiquait une baisse de 7,4% des redevances passagers sur les deux seuls mois de février et mars 2019 qui n’apportait pas de baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année, contrairement à l’avis n°1704-A1 du 6 juillet 2017 et la décision 1808-D1 du 12 décembre 2018, rendus par l’ASI qui demandait l’application « dès la ou les deux premières années, d’une baisse tarifaire d’environ 6,6 % hors inflation en cumulé sur 2016-2020.»
/// L’autorité de supervision indépendante fixera le niveau des redevances
Après deux années consécutives sans homologation tarifaire, l’ASI a maintenant décidé comme le prévoit le IV de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, de faire usage de sa faculté à fixer les tarifs des redevances aéroportuaires d’ACA pour la période tarifaire 2019. Dans ce cadre, elle consultera prochainement les parties prenantes, sachant que sa décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
En quatre mois l’ASI a rendu 4 décisions de refus d’homologation des tarifs aéroportuaires pour ADP le 11 janvier 2019, de Marseille-Provence le 20 décembre 2018 et une première décision pour Aéroports de la Côte d’Azur le 12 décembre 2018.
visuels : Aéroport de Nice et AAF
