Le gouvernement vient d’annoncer l’acquisition de 1,7% de capital supplémentaire Air France-KLM (soit environ 5 100 000 de titres), pour un prix compris entre 33,15 millions d’euros et 45,9 millions d’euros.

Michel SAPIN et Emmanuel MACRON anticipent ainsi la prochaine assemblée générale de l’entreprise, prévue le 21 mai, où une résolution s’opposant à octroi de droits de vote doubles sera soumise au vote des actionnaires d’Air France-KLM. L’Etat, qui détient 15,88% du capital d’Air France-KLM, a souhaité se donner les moyens de soutenir l’adoption des droits de vote doubles par Air France-KLM.

Ce que prévoit la loi

La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle prévoit que sauf décision contraire des assemblées générales, les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans sont récompensés par l’octroi de droits de vote doubles.

Ces droits de vote doubles sont d’ores et déjà aujourd’hui une réalité au sein du portefeuille d’entreprises détenues par l’Etat et également dans plus de la moitié des entreprises du CAC 40.

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Visuel de fond de page : « Aeroport Charles de Gaulle (4) (5362157298) » by TijsB from Den Haag (The Hague), The Netherlands – Aeroport Charles de Gaulle (4). Licensed under CC BY-SA 2.0 via Wikimedia Commons.

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