Bombardier a conclu un protocole d’entente prévoyant un investissement de 1,0 milliard $ par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec en contrepartie d’une participation de 49,5 % dans une société en commandite à laquelle seraient transférés les actifs, passifs et obligations du programme d’avions C Series.

Cette société en commandite nouvellement constituée sera détenue dans une proportion de 50,5 % par la Société et, à titre de filiale de la Société, elle poursuivra les activités liées au programme d’avions C Series de la Société sera incluse dans le périmètre de consolidation des résultats financiers de Bombardier. L’investissement a été approuvé par le conseil d’administration de Bombardier et le Conseil des ministres du gouvernement du Québec mais demeure conditionnel à la conclusion d’ententes définitives, à l’obtention du consentement de tiers, à la réalisation d’une restructuration interne préalable à la clôture, à l’obtention des approbations réglementaires requises et au respect des autres conditions préalables habituelles. Le produit de l’investissement sera entièrement affecté au fonds de roulement du programme d’avions C Series.


CS100-FTV1 par Alexandre Gouger CC BY-SA 3.0

L’investissement prévoit un engagement de continuité aux termes duquel Bombardier doit conserver dans la province de Québec, pendant une période de 20 ans, le siège social stratégique, financier et opérationnel, les activités de fabrication et les services d’ingénierie, les services partagés ainsi que les politiques, pratiques et plans d’investissement en matière de recherche et développement de la société en commandite nouvellement constituée, dans chaque cas, en ce qui concerne la conception, la fabrication et la commercialisation des biréacteurs CS100 et CS300 ainsi que le service après-vente de ces biréacteurs et Bombardier doit exploiter les installations situées à Mirabel à cette fin.

La participation que détient le Gouvernement dans la société en commandite sera rachetable dans certaines circonstances. L’investissement a fait l’objet de négociations sans lien de dépendance entre Bombardier et le Gouvernement et n’aura pas d’incidence importante sur le contrôle de Bombardier. Il est prévu que les ententes définitives soient signées au plus tard le 1er janvier 2016, ou à toute autre date dont la Société et le Gouvernement pourrait convenir.

Le programme C Series comptabilise actuellement 243 fermes plus 320 options d’achats. Le premier exemplaire du CS100, dont la livraison est attendue en milieu d’année prochaine sera exploiter par la compagnie SWISS filiale de Lufthansa.

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Crédit photo : CSeries au roulage vers la piste 06 a mirabel pour son premier vol par Yan Gouger CC BY-SA 3.0

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