La Cour suprême de l’Inde a rejeté cette semaine tous les recours déposés à l’encontre du Contrat Rafale signé le 23 septembre 2016 dans le cadre d’un Accord intergouvernemental entre l’Inde et la France. Rappelons que les Forces aériennes indiennes ont passé commande en 2016 pour 36 Rafale assemblés en France pour une valeur estimée à plus de 8 milliards d’euros.

Rafale en vol

Les industriels français ont accepté le transférer certaines technologies non sensibles et l’Etat français s’était engagé à réinvestir sur le territoire indien 4 milliards d’euros, soit la moitié de la valeur estimée du contrat.

Dans un communiqué de presse Dassault Aviation salue la décision de la Cour suprême de l’Inde et prend acte des conclusions établissant « l’absence de toute irrégularité dans le processus décisionnel concernant l’achat de 36 Rafale, le prix et la sélection, par Dassault Aviation, des partenaires indiens du programme de compensations industrielles (offset), dont la société Reliance Defence appartenant à M. Anil Ambani. ». Le constructeur français est partenaire du Gouvernement indien et de l’Indian Air Force (IAF) depuis 1953, avec l’introduction de l’Ouragan. Choisi par l’Inde en 2012 à la suite d’un processus d’appel d’offres, le Rafale doit devenir le fer de lance de ses forces aériennes et Dassault Aviation s’est engagé à mettre pleinement en œuvre le programme « Make in India » du Premier ministre Modi.

l’usine de fabrication de Dassault Reliance Aerospace Limited [DRAL] sur le site de Mihan

Vue 3D de l’usine de fabrication de Dassault Reliance Aerospace Limited [DRAL] sur le site de Mihan

Après la création de la joint-venture Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) en avril 2015 et la pose de la première pierre de l’usine de production sur le site de Mihan, à Nagpur, fin octobre 2017, la production de pièces de Falcon 2000 à débuté cette année et le premier élément de Falcon vient tout juste d’être livré.

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visuels : M.Massé et Dassault AviationAAF /// END

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