Mardi 7 mai 2019 le Conseil d’État de la France a rejeté la demande faite par l’Aéroport de Nice de suspendre la décision de l’ASI relative à la baisse des tarifs de l’aéroport de 33,4% applicable à compter du 15 mai prochain.

Les arguments avancés par l’Aéroport de Nice n’ont pas été suffisants pour remettre en cause le bien-fondé de la décision de l’ASI, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires. Par conséquent, les tarifs décidés par l’ASI sont actés à compter du 15 mai 2019 et correspondent en année pleine à une baisse de 20 millions d’euros pour les compagnies aériennes.

Rappelons que l’ASI a voté le 3 avril 2019 la décision n°1904-D1 par laquelle elle fixe les tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 15 mai 2019 sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu. Ces mesures font suite à sa décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 qui annulait pour la seconde fois le tarifs de redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu (ACA) à partir du 1er février.

Vue aérienne de l'aéroport Nice Côte d’Azur

L’année derniére une première proposition de tarifs faite par l’aéroprot de Nice avait été rejeté par les usagers lors de la CoCoEco (Commission consultative économique) du 4 septembre 2018 et n’avait pas été homologuée par l’ASI. Dans une seconde proposition, l’ACA indiquait une baisse de 7,4% des redevances passagers sur les deux seuls mois de février et mars 2019 qui n’apportait pas de baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année, contrairement à l’avis n°1704-A1 du 6 juillet 2017 et la décision 1808-D1 du 12 décembre 2018, rendus par l’ASI qui demandait l’application « dès la ou les deux premières années, d’une baisse tarifaire d’environ 6,6 % hors inflation en cumulé sur 2016-2020.»

Depuis décembre 2018, l’ASI a rendu 4 décisions de refus d’homologation des tarifs aéroportuaires pour ADP le 11 janvier 2019, de Marseille-Provence le 20 décembre 2018 et une première décision pour Aéroports de la Côte d’Azur le 12 décembre 2018.

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