Lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Vincent CAPO-CANELLAS, co-président du thème « Performance économique » des Assises du transport aérien et rapporteur spécial du budget de l’aviation civile, a fait adopter plusieurs mesures portées par les acteurs du transport aérien dans le cadre de ces Assises afin de baisser les charges pesant sur les transporteurs aériens.
En défense de ces amendements, le Sénateur de la Seine-Saint-Denis a expliqué que « le poids de la fiscalité propre au secteur aérien en France et celui des charges sociales constituent des handicaps majeurs qui, dans un secteur où la concurrence européenne voire internationale est des plus ouvertes, nuisent à notre connectivité et contribuent à la fragilité économique des compagnies aériennes françaises, moins compétitives que leurs concurrentes étrangères ». Vincent CAPO-CANELLAS appelle désormais le Gouvernement à soutenir ces mesures fiscales favorables à l’aérien lors de l’examen du PLF en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale.
Dans le détail le Sénat propose les mesures suivantes :
Accroître l’abattement de 40 à 65% dont bénéficie le trafic en correspondance sur la taxe d’aéroport, qui est une mesure de compétitivité forte permettant aux compagnies aériennes françaises de développer leur trafic de passagers en correspondance et ainsi gagner des parts de marché par rapport à leurs concurrentes étrangères.
Le retrait des taxes aéronautiques (taxe d’aéroport, taxe de l’aviation civile, taxe de solidarité) de l’assiette taxable à la TVA sur les billets d’avion des vols intérieurs. Une disposition jugée particulièrement pénalisante compte tenu que les taxes applicables dans le cadre d’un transport de personne domestique soumis à la TVA qui peuvent représenter jusqu’à 30% du montant de la prestation.
Un dispositif de sur-amortissement fiscal pour financer les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les inciter à renouveler leurs flottes d’engins de pistes pour des engins plus propres et à faibles émissions de GES dans un objectif de transition énergétique.
Enfin, sur l’initiative du Rapporteur général de la Commission des finances, Albéric de Montgolfier, et le sénats souhaite voir une baisse significative des taux de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, la fameuse « taxe Chirac », afin qu’elle ne pèse pas trop sur les compagnies françaises en ajustant son produit au plafond annuel de 210M€.
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visuels : G.Février
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