La nouvelle autorité de régulation des transports (ART) a publié sa première décision dans le secteur aéroportuaire et refuse d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2020 demandés par l’aéroport.

Aéroport de Cannes

Aéroport de Cannes Mandelieu

Cette décision confirme les décisions prises par la précédente autorité de régulation, l’ASI, qu’elle a remplacée depuis le 1er octobre. Les tarifs soumis à homologation par l’aéroport de Nice représentaient une hausse de 49% par rapport aux tarifs en vigueur en 2019.

Pour mémoire en 2017 l’aéroport de Nice demande à bénéficier du régime de la « double caisse », pour laquelle l’ASI avait émis des conditions pour donner son avis conforme, qui ont conduit l’État et l’aéroport à y renoncer. En 2018 la ministre des Transports édicte un arrêté instituant le régime de « double caisse » à l’aéroport de Nice, décret contre lequel le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA), qui représente 47% des compagnies aériennes françaises, avait déposé un recours. Fort de ce décret, l’aéroport avait alors présenté deux propositions tarifaires successives que l’ASI refuse d’homologuer, pour finalement fixer elle-même les tarifs et imposer une baisse de 33,4%. Une décision confirmée par le Conseil d’État au mois de mai dernier.

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/// L’ASI refuse d’homologuer les tarifs des aéroports de Nice et Cannes

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AAF /// END

visuels : tearbringer sous (CC BY-NC 2.0) et AAV



 
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