Alors que le gouvernement français, par la voix de son Premier ministre Edouard Philippe a confirmé jeudi dernier le déconfinement du territoire à compter de lundi 11 mai, avec des restrictions pour les déplacements non professionnels limités à une distance de 100 Km à vol d’oiseau depuis son domicile, l’aviation générale est pour l’instant dans le flou.
Dans un premier courriel à l’attention de ses adhérents publié sur son site internet le 29 avril, et consultable à cette adresse, la FFA (Fédération Française Aéronautique) développe des modalités pour permettre la reprise des vols de loisir une fois le confinement levé.
Un courrier qui semblait à première vue offrir une garantie aux pilotes de pouvoir revoler en toute légalité dès le 11 mai.
« Sur la base des déclarations faites par le Premier Ministre et des informations connues à ce jour, la stratégie de déconfinement défendue par la FFA pour ses clubs va reposer sur les axes d’action suivants :
– Reprise de notre activité dès le 11 Mai dans le respect des consignes gouvernementales annoncées le 28 avril, et éventuellement celles qui seront annoncées le 7 mai ; et donc reprise des vols de manière responsable et raisonnée, d’où les axes de discussion suivants avec les Autorités
- priorité aux vols d’instruction en double commande ;
pas d’obstacle aux vols « solo » ; - limitation éventuelle des vols en distance selon les préconisations sanitaires (dans l’attente de l’annonce des mesures concrètes de différenciation régionale) ;
- maintien d’une dérogation pour les vols de maintenance vers des ateliers au-delà de la limite de distance qui pourrait être appliquée dans un contexte de différenciation régionale du déconfinement ;
limitation éventuelle des vols avec passagers aux membres de la famille ou du club.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle donne la logique initiale de la reprise d’activité : privilégier la reprise des vols pour nos membres et l’entretien de nos avions. »
Ce qui est décrit dans ce courrier n’est en réalité qu’une stratégie envisagée par la fédération et non d’un véritable dispositif réglementaire. Dans un nouveau courrier publié sur son site en date du 07 mai, consultable à cette adresse, la FFA met les choses au point et indique clairement que les conditions d’une telle reprise sont encore à ce jour floues et non définitifs.
« Les discussions engagées de longue date avec la DGAC, […], nous laissent espérer un retour favorable sur ces conditions de reprise d’activité mais, aujourd’hui jeudi 7 mai à 18h, nous n’avons pas encore de précisions, ni même d’informations fiables alors que beaucoup d’entre vous nous interrogent pour préparer au mieux la reprise d’activité. »
Ce week-end, de nombreux aéroclubs français ont annoncé à leurs membres la réouverture des structures et reprise des vols à partir de lundi 11 mai 2020. Attention car toute reprise de l’activité aérienne de loisirs en France sera conditionnée à une confirmation officielle du ministère des sports et de la FFA qui est toujours attendue pour les prochaines heures.
Rappelons qu’avec l’arrêt des vols depuis plusieurs semaines de nombreux pilotes de loisirs n’ont pas pu réaliser le nombre d’heures de vols réglementaires pour maintenir valide leurs licences ou qualifications. Pour résoudre cette équation, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a pris des mesures dérogatoires pour prolonger la durée de validités des licences, qualifications, autorisations et visites médicales des pilotes.
Il est donc conseillé à chaque pilote avant d’entamer un vol, de se rapprocher du chef pilote de son aéro-club ou des autorités aériennes locales pour ne pas avoir de mauvaise surprise au retour de vol.
/// Pour le CNFAS rien ne s’oppose à la pratique
Le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) explique dans un communiqué parut sur le site de la FAA dimanche 10 mai en fin de journée, et consultable à cette adresse, qu’en l’état actuel des textes parus à ce jour « rien ne s’oppose à la réouverture de tous les terrains, sites, bases où se pratiquent les activités aéronautiques de loisir. Il n’y a pas de distinction entre les régions en rouge et les régions en vert, concernant la possibilité de réaliser des vols (…) les pilotes devront rester dans les limites géographiques fixées par les autorités (…) rien n’empêche le franchissement de limites départementales.»
Le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS représente quelques 3 200 aéro-clubs et 140 000 licenciés en France.
/// Les vols Solo uniquement jusqu’au 2 juin
Le Ministère des sports français a finalement édité et publié de nouvelles règles applicables jusqu’au 2 juin 2020 pour encadrer la reprise progressive des activités sportives. Le ministère demande notamment de limiter l’accès des aéroclubs à leurs seuls membres jusqu’à cette date.
Ainsi selon le document consultable à cette adresse, est autorisé d’ici là pour la pratique aéronautique :
- La reprise de l’activité monoplace
- La reprise des entrainements sportifs dans les conditions règlementaires en vigueur (limité à 10 personnes, déplacement inférieur à 100 kilomètres)
- Les vols de loisirs en solo
- Le vol d’entrainement sportif (voltige aérienne, pilotage de précisions et rallye aérien)
cliquez sur le documents pour le consulter dans son intégralité
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MAJ : 2020-05-11 (07:00)
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visuels : V.Massé