Deux associations de consommateurs déposent un recours pour obtenir le remboursement des clients ayant subi une annulation de voyage en lien avec la pandémie de Covid-19.
Les associations françaises de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV ont annoncé ce lundi avoir déposé un recours devant le conseil d’Etat pour contester une ordonnance prise par le gouvernement français permettant aux voyagistes de proposer aux clients un bon d’achat ou un avoir afin de préserver leur trésorerie au lieu d’un remboursement comme le prévoit la législation européenne en vigueur.
Grâce à cette ordonnance, les tour-opérateurs et aux agences de voyages peuvent depuis le 25 mars dernier proposer à leurs clients dont le séjour n’a pas pu avoir lieu en raison du Covid-19, un bon d’achat ou un avoir valable 18 mois alors que la loi impose en temps normal un remboursement en numéraire. L’avoir qui est proposé aux client pourra être remboursé au bout de 18 mois.
Rappelons que la semaine dernière, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’Union européenne, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs séjours en raison du coronavirus.
Les dix pays visés par Bruxelles disposent de deux mois pour répondre à la Commission européenne avant que celle-ci ne déclenche « l’avis motivé » , second étage de procédure, qui demande aux pays de se conformer au droit de l’Union.
Rappelons également que fin avril 2020, l’UFC Que Choisir avait mis en demeure 57 compagnies aériennes refusant de rembourser les clients dont les vols ont été annulés durant la crise du Covid-19, avant de déclencher mi-mai une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Paris à l’encontre de 20 d’entre elles. (Air Algérie, Air Austral, Air Caraïbes, Air Corsica, Air Europa, Air France, Air Transat, Corsair, Emirates, KLM, Lufthansa, Norwegian, Royal Air Maroc, Ryanair, TAP Air Portugal, Transavia France, Tunisair, Turkish Airlines, Volotea, Vueling Airlines)
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visuels : BP
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