La vérification de concordance documentaire en porte d’embarquement est rétablie à la demande des autorités françaises. L’arrêté du 14 mai 2018 portant sur la modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile, vient d’être publié au Journal Officiel de la République française n°0119 en date du 26 mai 2018.
Parmi les modifications apportées au texte, on remarquera la création d’une section concernant la correspondance d’identité des passagers au moment de l’embarquement. Cette modification de l’arrêté relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile rend de nouveau obligatoire le contrôle de la correspondance documentaire entre le nom inscrit sur le billet et une pièce d’identité à l’embarquement pour l’ensemble des passagers. Une mesure qui devrait rassurer passagers et professionnels du transport, dont un certain nombre s’étaient montrés critiques face au risque d’échange de billets une fois passé les portiques d’inspection filtrage.
Rappelons que cette procédure, mise en place en 2016 par Arrêté Interministériel dans le cadre de l’état d’urgence, était devenue caduque à la fin de celui-ci. Début 2018, certains transporteurs comme Air France et ses filiales, avait décidé après en avoir avisé les autorités compétentes, de lever la vérification de concordance documentaire en porte d’embarquement au départ de la France. L’arrêté du 14 mai 2018 étant applicable dès sa parution au Journal Officiel, les compagnies aériennes ont dû adapter de nouveau leurs procédures pour se conformer à la demande des autorités, comme nous l’a confirmé le service presse d’Air France.
/// Extrait du Journal officiel « Lois et Décrets » – JORF n°0119 du 26 mai 2018
« Article 4-0-1 I-T [Vérification de concordance documentaire à l’embarquement]
Lors de la présentation d’un passager à l’embarquement, l’entreprise de transport aérien procède à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur la carte d’embarquement valable et un des documents suivant attestant l’identité du passager : la carte nationale d’identité, le passeport, le titre de séjour ou le permis de conduire.
Les mineurs de moins de treize ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance mentionnée au premier alinéa du présent article. »
> Retrouvez le texte dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr
visuels : R.Khanna-Prade et Vueling
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