La partie de bras de fer continue entre Boeing et Airbus concernant les « avances remboursables » comme mécanisme de financement du développement des avions et les exonérations de taxes locales pour réduire la facture des appareils. Alors que près de 94 % des plaintes déposées par les États-Unis et Boeing ont été rejetées par l’OMC, Airbus plaide pour un accord négocié comme solution au différend qui oppose les deux entreprises depuis 15 ans.

L’Organe d’appel de l’OMC a publié mardi 15 mai 2018 la première des deux décisions attendues cette année dans le différend relatif aux subventions des avions civils gros porteurs, qui oppose les États-Unis et l’Union européenne. La première décision porte sur la conformité de l’UE avec les précédentes conclusions de l’OMC dans l’affaire Airbus DS316. La seconde décision, relative à l’affaire Boeing, devrait être publiée dans le courant de l’année.

Dans son rapport, l’Organe d’appel de l’OMC confirme la légalité des avances remboursables accordées par les gouvernements européens à Airbus. Le panel de l’OMC confirme les conclusions antérieures considérant que les aides au lancement remboursables accordées par l’Union européenne pour le développement de projets aérospatiaux ne constituent pas des subventions prohibées et que seules quelques modifications s’imposent pour assurer la pleine conformité.

L’OMC confirme que les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité mais que le programme A380 exige encore quelques mesures correctives. En ce qui concerne l’A350, seuls quelques éléments concernant les aides au lancement remboursables accordées au constructeur doivent encore être réglés mas Airbus assure qu’il procède actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer à ces constatations. Le jugement prononcé par l’Organe d’appel de l’OMC autorise le Représentant au commerce des États-Unis à chercher à y remédier en taxant les importations de produits européens aux États-Unis mais les éventuelles sanctions américaines pourraient être mineures par rapport à ce que l’on peut escompter de la plainte déposée par Airbus contre les subventions perçues par Boeing.

Selon le groupe européen, Boeing continuerait de son côté « d’aggraver sa propre situation en matière de subventions à travers les exonérations fiscales abusives accordées par l’État de Washington, qui nuisent non seulement aux contribuables, mais également à l’harmonie du commerce mondial. » Toujours selon Airbus, le programme d’aides de l’État de Washington a permis à Boeing de bénéficier de subventions publiques record pour le lancement de son modèle 787 de l’ordre de 5 milliards de dollars US et d’autres mesures incitatives destinées au 777X, d’une valeur de 8,7 milliards de dollars US en 2013, auraient porté ces subventions à un niveau jamais atteint dans l’histoire des États-Unis. « D’après certaines informations, Boeing chercherait par ailleurs activement à obtenir d’autres exonérations fiscales illégales pour la réalisation de son projet d’aéronef moyen-courrier B797. » avance encore le constructeur européen. Au total, le montant des subventions illégales non remboursées s’élèveraient selon Airbus à plus de 20 milliards de dollars et auraient causé un préjudice de plus de 100 milliards pour le constructeur européen. Sur le seul programme 787, l’OMC a estimé que les exonérations fiscales accordées par l’État de Washington avaient entraîné pour Airbus une perte de ventes à hauteur d’au moins 16 milliards de dollars.

/// Vers un accord à l’amiable avec Boeing ?

Selon Tom Enders, CEO d’Airbus, « La situation est simple : Airbus rembourse les avances qui lui sont accordées, tandis que Boeing ne rembourse rien du tout et continue à exploiter la générosité des contribuables américains. Malgré les grandes déclarations de Boeing, il ne fait aucun doute que sa position est aujourd’hui évidemment saine : Boeing détient la moitié des parts de marché et un carnet de commandes bien rempli, et n’a donc manifestement pas souffert des prêts remboursables d’Airbus. », qui ajoute dans un commentaire plus large que « Le contexte géopolitique actuel est préoccupant pour le commerce, et les acteurs industriels doivent éviter de l’alimenter avec des litiges stériles qui portent atteinte à la libre concurrence mondiale et affectent les employés de ces industries, mais aussi nos clients et nos opérateurs. Les conséquences de ce type de différends s’étendent bien au-delà de l’industrie aérospatiale, car elles affectent la croissance économique à l’échelle mondiale.» Le constructeur européen plaide maintenant pour un règlement à l’amiable et exhorte toutes les parties à accepter le caractère mondial du commerce et à mettre un terme à ce contentieux interminable et perturbateur en affirmant que « La seule solution viable repose sur une négociation à l’amiable sans conditions préalables entre l’UE et les États-Unis ou, dans l’idéal, à l’échelle mondiale. » Un seul et unique jugement de l’OMC à l’encontre des États-Unis demeure en suspens, concernant une mesure fiscale accordée par l’État de Washington. Ce différend actuellement en appel, devrait être jugé dans le courant de l’année, au plus tard début 2019. AAF /// END /// LES DERNIERS ARTICLES

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