Mardi 7 mai 2019 le Conseil d’État de la France a rejeté la demande faite par l’Aéroport de Nice de suspendre la décision de l’ASI relative à la baisse des tarifs de l’aéroport de 33,4% applicable à compter du 15 mai prochain.
Les arguments avancés par l’Aéroport de Nice n’ont pas été suffisants pour remettre en cause le bien-fondé de la décision de l’ASI, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires. Par conséquent, les tarifs décidés par l’ASI sont actés à compter du 15 mai 2019 et correspondent en année pleine à une baisse de 20 millions d’euros pour les compagnies aériennes.
Rappelons que l’ASI a voté le 3 avril 2019 la décision n°1904-D1 par laquelle elle fixe les tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 15 mai 2019 sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu. Ces mesures font suite à sa décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 qui annulait pour la seconde fois le tarifs de redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu (ACA) à partir du 1er février.
L’année derniére une première proposition de tarifs faite par l’aéroprot de Nice avait été rejeté par les usagers lors de la CoCoEco (Commission consultative économique) du 4 septembre 2018 et n’avait pas été homologuée par l’ASI. Dans une seconde proposition, l’ACA indiquait une baisse de 7,4% des redevances passagers sur les deux seuls mois de février et mars 2019 qui n’apportait pas de baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année, contrairement à l’avis n°1704-A1 du 6 juillet 2017 et la décision 1808-D1 du 12 décembre 2018, rendus par l’ASI qui demandait l’application « dès la ou les deux premières années, d’une baisse tarifaire d’environ 6,6 % hors inflation en cumulé sur 2016-2020.»
Depuis décembre 2018, l’ASI a rendu 4 décisions de refus d’homologation des tarifs aéroportuaires pour ADP le 11 janvier 2019, de Marseille-Provence le 20 décembre 2018 et une première décision pour Aéroports de la Côte d’Azur le 12 décembre 2018.
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