L’Europe se dote d’un « code du ciel » pour tous les drones. La Commission européenne a publié ce mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe et permettre l’émergence des premières initiatives commerciales sur un marché qui s’annonce comme particulièrement prometteur.

Drone

D’après l’AESA, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, la nouvelle réglementation va permettre à l’ensemble des utilisateurs de drones de respecter une charte commune. Sur son blog, l’AESA précise : « une fois que les pilotes de drones auront reçu une autorisation d’immatriculation, ils seront autorisés à circuler librement dans l’Union européenne. Cela signifie qu’ils peuvent utiliser leur drone en toute transparence lorsqu’ils voyagent à travers l’Union Européenne ou lorsqu’ils développent une activité impliquant des drones en Europe ». Ce nouveau cadre réglementaire favorisera l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Des dispositions nationales spécifiques demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.

/// La DGAC au premier rand pour accompagner la transition

Fortement impliquée dans ce cadre réglementaire, la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien. Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la DGAC rappelle que règlementation nationale en vigueur en France demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.

/// Pour aller plus loin vous pouvez consulter les documents suivants :

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord: http://bit.ly/31quGzp

Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord: http://bit.ly/2XNeCpn

—♦—

/// Nouvelle plateforme de formation et d’enregistrement des drones de plus de 800g

/// DERNIERS ARTICLES

Charger plus d'articles

AAF /// END

visuels : PB


 
[ Nouveau ] Vos recherches de vols et d’hôtels faciles et rapides /// en bêta-test ⇓
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *