L’avionneur européen et les États membres de l’Union européenne dont la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni, ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l’A380 et à l’A350XWB.
Cet accord a permis à l’Union européenne de communiquer à l’OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l’Organe d’appel de l’OMC publié mardi dernier. Dans son rapport, l’OMC précise que l’Union européenne et Airbus sont en totale conformité concernant la plupart des aides en question, mais estime que certaines obligations exigent encore quelques modifications mineures.
L’UE a donc procédé aux ajustements nécessaires pour la mise en conformité. Les termes de ces amendements, tout comme les termes des contrats initiaux portant sur les avances remboursables, demeurent confidentiels, mais ils ont été ajustés aux conditions actuelles du marché. Dans le communiqué de presse d’Airbus John Harrison, General Counsel d’Airbus, déclare que « La pleine conformité que nous sommes confiants d’avoir désormais atteinte dans le cas DS316 est la claire démonstration de notre volonté de préserver un environnement commercial équitable basé sur le respect des accords commerciaux internationaux. Airbus attend de la part des États-Unis et de Boeing une attitude et des mesures tout aussi constructives dans le cas DS353 à venir.» Selon Airbus, le programme d’aides de l’État de Washington aurait permis à Boeing de bénéficier de subventions publiques record pour le lancement de son modèle 787 de l’ordre de 5 milliards de dollars US et d’autres mesures incitatives destinées au 777X, d’une valeur de 8,7 milliards de dollars US en 2013.
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