Une nouvelle loi sur l’indemnisation des passagers au Canada est entrée en vigueur le 15 décembre dernier : le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA, DORS/2019-150), qui s’applique aux passagers voyageant au départ ou à destination du Canada, toute compagnie aérienne confondue. Cette nouvelle norme en matière de droits aux passagers doit permettre un traitement des demandes plus rapides et une meilleure indemnisation en cas de vol retardé ou annulé. On vous explique tout cela en détail. Les compagnies aériennes disposent de 6 mois pour adapter leurs politiques aux dispositions de cette nouvelle loi canadienne.
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/// [Grève en France] : réduction de 20% des vols vendredi 6 décembre
[mise à jour le 5/12 – 17h02] En prévision des préavis de grève déposés par deux organisations syndicales, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a demandé à nouvel « abattement de trafic » pour la journée du 6 décembre aux compagnies aériennes, qui se traduit par une réduction de 20% de leur programme de vols, au départ et à l’arrivée, des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris- Orly, Beauvais, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux.
/// La Cour de Justice européenne simplifie l’indemnisation des passagers
Une décision de Cour de Justice européenne en date du 30 octobre dernier vient renforcer les droits des passagers aériens en levant les freins à l’indemnisation que pouvait constituer la demande par les compagnies aériennes de documents superflues.